Annexe : Liste des intrants ouvrant droit à la réduction des droits de douane à l'importation au taux de 10%

ملحق : قائمة المدخلات التي تخول الانتفاع بتخفيض المعاليم الديوانية عند التوريد إلى نسبة 10 %

ANX2 juin 2003

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Texte principal 1

Décret n° 2003-1257 du 2 juin 2003, complétant et modifiant le décret n° 96 - 1190 du 1er juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre Il des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989 Décret · 2 juin 2003