Annexe : Calendrier d'exécution des phases du projet (en semaines)

ملحق : رزنامة تنفيذ مراحل المشروع (بحساب الأسبوع)

ANX18 septembre 2014

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Texte principal 1

Décret n° 2014-3484 du 18 septembre 2014, relatif à la mise en place d'un processus participatif pour la simplification des procédures administratives régissant les activités économiques et relevant des ministères de l'intérieur, de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, du tourisme et de la santé Décret · 18 septembre 2014