Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteRAISON SOCIALE DE L’IA
Date
Objet : Cession de billets de banque étrangers à la BCT dans le cadre de la circulaire aux Intermédiaires Agréés n° -------- du ----------------.
Messieurs,
Nous nous référons aux dispositions du chapitre 2 du titre I de la circulaire susvisé
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.