Loi
Loi n° 2010-42 du 26 juillet 2010, portant modification de la loi n° 2008 - 60 du 4 août 2008, relative à la création de l’agence nationale de la promotion de la recherche et de l’innovation
قــانــون عدد 42 لسنة 2010 مؤرخ في 26 جويلية 2010 يتعلق بتنقيح الــقانون عدد 60 لسنة 2008 المؤرخ في 4 أوت 2008 والمتعلق بإحداث الوكالة الوطنية للنهوض بالبحث والتجديد
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Textes visés 3
- Arrêté de la ministre des finances fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la détermination de la nature des investissements permettant le développement de la technologie ou sa maîtrise et les investissements d'innovation et de la détermination de la nature des dépenses d'innovation
- Régime fiscal applicable à l'Agence nationale de la promotion de la recherche scientifique
- Loi n° 2008-60 du 4 août 2008, portant création de l'agence nationale de la promotion de la recherche et de l'innovation