Arrêté
Arrêté du ministre des finances du 12 novembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'importation des appareils de coulée sous-pression de métaux précieux et de leurs pièces détachées
قرار من وزير المالية مؤرخ في 12 نوفمبر 2001 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بتوريد آلات صب المعادن الثمينة بطريقة الضغط وقطعها
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Textes qui citent ce texte 5
- Arrêté du ministre des finances du 12 novembre 2001, portant modification de l'article 6 de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 22 février 1982, fixant les modalités d'application des articles 60 et 61 de la loi n° 81 - 100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982
- Loi n° 2001-91 du 7 août 2001, portant simplification des procédures spécifiques aux autorisations administratives délivrées par les services du ministère des finances dans les diverses activités qui en relèvent
- Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
- Loi de finances pour l’année 1982 : Loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances