Prise de position
Suspension de la TVA au titre d'acquisition de produits et services qui confère le droit d'offrir et sont nécessaires à l'achèvement du processus d'exportation
حول نظام توقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة : بعنوان اقتناء المنتجات والخدمات التي تمنح حق الطرح والضرورية لإنجاز عملية التصدير
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.