Annexe II : Liste des équipements fabriques localement et acquis par les établissements de production et d'industries culturelles

Textes liés 1

• Décret n° 94-490 du 28 février 1994 fixant la liste des équipements nécessaires aux établissements de production et d'industries culturelles susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages (non disponible)