Annexe n° 5 : Liste des matières premières bénéficiant de la suspension des droits de douane

الملحق عدد 5 : قائمة المواد الاولية المنتفعة بتوقيف العمل بالمعاليم الديوانية

ANX 527 janvier 2003

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Texte principal 1

Décret n° 2003-189 du 27 janvier 2003, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains matières premières, équipements et autres produits Décret · 27 janvier 2003