Liste relative à des immeubles domaniaux agricoles et leurs prix attribués à des exploitants licites

قائمة تتعلق بعقارات دولية فلاحية وأثمانها تمت الموافقة على التفويت فيها لفائدة المستغلين لها بصفة قانونية

ANX26 octobre 2014

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Texte principal 1

Décret n° 2014-3916 du 3 octobre 2014, portant approbation de la liste des attributaires d'immeubles domaniaux agricoles dans le cadre de la régularisation de leur situation par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles Décret · 26 octobre 2014