Tableau "C modifié": Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2013

الجدول " ت منقح " إعتمادات التعهد وإعتمادات الدفع المرتبطة بموارد خارجية موظفة لسنة 2013

ANX 326 décembre 2013JORT n° 103 du 27 décembre 2013

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Texte principal 1

Décret n° 2013-5187 du 26 décembre 2013, portant modification du décret n° 2012 - 3408 du 31 décembre 2012, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l'année 2013, telle que modifiée par la loi n° 2013 - 51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013 Décret · 26 décembre 2013