Décret
Décret n° 2003-637 du17 mars 2003, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires, et virements de crédits d'article à article au titre de l'année 2002
أمر عدد 637 لسنة 2003 مؤرخ في 17 مارس 2003 يتعلق بتوزيع اعتمادات وفتح اعتمادات تكميلية وتحويل اعتمادات من فصل إلى فصل بعنوان سنة 2002
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Textes qui citent ce texte 6
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Décret n° 2002-3079 du 9 décembre 2002, portant modification du décret n° 2001 - 2939 du 28 décembre 2001, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002
- Note Commune n° 07/2002 : Commentaire des dispositions des articles 62, 63 et 64 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
- Décret n° 2001-2939 du 28 décembre 2001 , portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002
- Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
Annexes 4
- Titre II Tableau "D" : Répartition des crédits d'engagement et crédits de paiement complémentaires pour l'année 2002
- Titre II Tableau "C"' : Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2002
- Titre I Tableau "B": répartition des crédits complémentaires année 2002
- Titre I : Tableau "A" : Virements de crédits d'article a article année 2002