Décret
Décret n° 2004-1627 du 12 juillet 2004, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources d'emprunts extérieurs affectés pour l'année 2003
أمر عدد 1627 لسنة 2004 مؤرخ في 12 جويلية 2004 يتعلق بتوزيع فصلا فصلا لاعتمادات التعهد والدفع المرتبطة بموارد قروض خارجية موظفة لسنة 2003
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Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Note commune N° 1/2003 : Commentaire des dispositions des articles 43 et 44 de la loi n°2002 - 101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l’année 2003 relatives à la réduction du tarif des droits d’enregistrement sur les contrats de location et de prêts relatifs au secteur de l’agriculture et de la pêche
- Décret n° 2002-3156 du 17 décembre 2002 , portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2002-101 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2003
- Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique