Décret n° 2005-3178 du 15 décembre 2005, portant modification du décret n° 2004 - 2724 du 31 décembre 2004, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2004 - 90 du 21 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005

Le Président de la République  Vu la loi n° 67-53 du 8 Décembre 1967, portant loi organique du budget, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31;  Vu la loi n° 73-81 du 31 Décembre 1973 portant promulgation du Code de la Compt