Décret
Décret n° 2007- 442 du 6 mars 2007, portant répartition des crédits, ouverture de crédits complémentaires et virement des crédits de partie à partie et d’article à article au titre de l’année 2006
أمر عدد 442 لسنة 2007 مؤرخ في 6 مارس 2007 يتعلق بتوزيع اعتمادات وفتح اعتمادات تكميلية وتحويل اعتمادات من قسم إلى قسم ومن فصل إلى فصل بعنوان سنة 2006
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Textes qui citent ce texte 5
- Note commune n° 1/2007 : Commentaire des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relative à la création du fonds de prévention des accidents de la circulation
- Décret n° 2005-3236 du 19 décembre 2005, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006
- Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
Annexes 4
- Titre II Tableau "D" : Crédits d'engagement et crédits de paiement complémentaire pour l'année 2006
- Titre II Tableau "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2006
- Titre I Tableau "B" -Répartition des crédits complémentaires pour l'année 2006
- Titre 1 Tableau "A" - virement de partie a partie et d'article a article pour l'année 2006