Décret
Décret n° 98-2093 du 28 octobre 1998, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
وزارة التجهيز والإسكان أمر عدد 2093 لسنة 1998 مؤرخ فى 28 أكتوبر 1998 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 965 لسنة 1977 المؤرخ فى 24 نوفمير 1977 والمتعلق بتطبيق القــانون عدد 54 لسنة 1977 المؤرخ فى 3 أوت 1977 المتعلق بإحداث صندوق النهوض بالمسكن لفائدة الأجراء
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Textes visés 3
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret n° 2000-1192 du 30 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret n° 99-96 du 11 janvier 1999, portant institution d'un régime spécial au titre des interventions du fonds de promotion du logement pour les salariés
Textes qui citent ce texte 2
- Décret gouvernemental n° 2015-881 du 23 juillet 2015, portant modification du décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, portant application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés
- Décret n° 95-789 du 2 mai 1995, modifiant le décret n° 77 - 965 du 24 novembre 1977, pris en application de la loi n° 77 - 54 du 3 août 1977, portant institution d'un fonds de promotion du logement pour les salariés