Décret
Décret n° 2009-736 du 16 mars 2009, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d’article à article au titre du budget de l’Etat pour l’année 2008
أمر عدد 736 لسنة 2009 مؤرخ في 16 مارس 2009 يتعلق بتوزيع اعتمادات وإسناد اعتمادات تكميلية وتحويل اعتمادات من قسم إلى قسم ومن فصل إلى فصل بعنوان ميزانية الدولة لسنة 2008
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Textes qui citent ce texte 7
- Décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012, portant modification du décret n° 99 - 529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l’Etat
- Décret n° 2008-3824 du 15 décembre 2008, portant modification du décret n° 2007 - 4150 du 27 décembre 2007 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008, telle que modifiée par la loi n° 2008 - 76 du 15 décembre 2008 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2008
- Note commune N° 2/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des contrats d’assurance relatifs aux risques agricoles et de pêche de la taxe unique sur les assurances
- Décret n° 2007-4150 du 27 décembre 2007, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
Annexes 4
- Tableau "D" : Crédits d'engagement et crédits de paiement complémentaires pour l'année 2008
- Tableau "C" : Répartition des crédits d'engagement et des crédits de paiement pour l'année 2008
- Tableau "B" : Répartition des crédits complémentaires pour l'année 2008
- Tableau "A" : Virement de crédits de partie a partie et d'article a article pour l'année 2008