Décret
Décret n° 2009-1957 du 23 juin 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d’exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l’année 2009
أمر عدد 1957 لسنة 2009 مؤرخ في 23 جوان 2009 يتعلق بإسناد القسط الثاني من الزيادة الجملية في مقدار المنحة التي تبررها تكاليف خاصة منجرّة عن الخدمة، المسندة لبعض الأصناف من أعوان الاستغلال للمواصلات السلكية والترقيم التابعين لوزارة الشؤون الخارجية بعنوان سنة 200
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2008-4065 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif