Décret
Décret n° 2009-3750 du 21 décembre 2009, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010
أمــر عــدد 3750 لسنـة 2009 مـؤرخ فـي 21 ديسمبـر 2009 يتعلق بتوزيع اعتمادات ميزانية الدولة المفتوحة بمقتضى القانون عـدد 71 لسنة 2009 المؤرخ في 21 ديسمبر 2009 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2010
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012, portant modification du décret n° 99 - 529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l’Etat
- Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010
- Loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, modifiant le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73 - 81 du 31 décembre 1973
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique