Décret
Décret n° 2012-452 du 29 mai 2012, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de dallage des trottoirs dans quelques rues et avenues de la ville de la Soukra
أمر عدد 452 لسنة 2012 مؤرخ في 29 ماي 2012 يتعلق بالتصريح بأن الأشغال الأولية المتعلقة بتبليط الأرصفة ببعض الأنهج والشوارع من بلدية سكرة ذات مصلحة عامة
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Textes qui citent ce texte 5
- Note commune n° 3/2009 : Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009
- Loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, modifiant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975
- Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009
- Loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, modifiant et complétant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75 - 33 du 14 mai 1975
- Loi n° 97-11 du 3 février 1997, portant promulgation du code de la fiscalité locale