Décret
Décret n° 2009-2356 du 12 août 2009, fixant les tarifs des taxes à l’exportation dues sur les déchets et débris non ferreux
أمر عدد 2356 لسنة 2009 مؤرخ في 12 أوت 2009 يتعلق بتحديد المعاليم الموظفة عند التصدير على الخردة والفضلات غير الحديدية
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 7
- Décret gouvernemental n° 2016-776 du 13 juin 2016, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989
- Décret gouvernemental n° 2015-253 du 1er juin 2015, complétant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits
- Note commune n° 3/2009 : Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009
- Décret n° 2008-2399 du 23 juin 2008, portant relèvement de la taxe due sur les déchets et débris de fer, de cuivre, d’aluminium et de laiton à l’exportation
- Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009
- Décret n° 2005-2604 du 24 septembre 2005, portant relèvement de la taxe sur les déchets et débris d’aciers alliés inoxydables et institution d’une taxe à l’exportation sur le cuivre, l’aluminium et le laiton
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation