Le document d'information mis à la disposition des actionnaires à l'occasion d'une assemblée générale doit contenir les éléments suivants : Chapitre 1er Renseignements concernant l'assemblée 1.1 Election des membres du conseil d'administration.

Annexe 3 au règlement portant sur l'appel public à l'épargne : schéma du document d'information en vue de l'assemblée générale

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