Annexe 8 au règlement portant sur l'appel public à l'épargne : prospectus élabore par l'initiateur d’une offre publique d'acquisition des titres de créances ne donnant pas accès au capital
الملحق عدد 8 للترتيب المتعلق بالمساهمة العامة : نشرة إصدار يعدها صاحب العرض العمومى لشراء سندات دين لا تمكن من المساهمة فى رأس المال
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.