Annexe 9 au règlement portant sur l'appel public à l'épargne : projet du dossier élaboré par l'initiateur d'une offre publique de retrait
الملحق عدد 9 للترتيب المتعلق بالمساهمة العامة : مشروع ملف يعده صاحب عرض عمومي للسحب
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.