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La liste annexée au décret n° 97-664 du 19 avril 1997

القائمة الملحقة للأمر عدد 664 لسنة 1997 مؤرخ في 19 أفريل 1997

ANX19 avril 1997

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N° de position Désignation annexée Ex. 84-04 - Appareils auxilières pour chaudières du n° 84-02 Ex. 84-12 - Moteurs pneumatiques Ex. 84-14 Pompe à vide - Compresseurs utilisés dans les équipements frigorifiques

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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