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Norme des comptes des collectivités locales NCCL 04 : les dettes financières

معيار حسابات الجماعات المحلية م ح ج م 04 : الدّيون الماليّة

ANX12 septembre 2019

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OBJECTIF 1. L’objectif de la présente norme est de prescrire les règles de prise en compte, d’évaluation et de présentation des dettes financières des collectivités locales conformément aux principes de la comptabilité d’exercice. Elle traite également du classement

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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