Annexe II : Biens d'équipement fabriqués localement pouvant être acquis par les collectivités locales et les établissements publics municipaux ou pour leur compte en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

N° de position douanière Désignation du matériels et équipements Ex 39-26 - corbeilles à papier Ex 73-26 - échelles et nacelles tractées Ex 79-07 - conteneurs pour ramassage et traitement des ordures Ex 84-24 -