Arrêté
Arrêté du ministre des finances du 11 mars 2011, portant approbation d'une norme comptable
قرار من وزير المالية مؤرخ 11 مارس 2011 يتعلق بالمصادقة على معيار محاسبة
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Textes qui citent ce texte 3
- Note Commune n° 2/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 58 - 2010 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à la révision du minimum d’impôt dû au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés
- Loi de finances pour l’année 2011 : Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011
- Décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité