Le Président de la République. Sur proposition du ministre de l'économie nationale; Vu la loi n° 90-62 du 24 juillet 1990, relative à la maîtrise de l'énergie et notamment ses articles 2, 12, 13 et 16; Vu l'article premier du décret-loi no 85-8 du 14 septembr

Décret n° 91-1021 du 1er juillet 1991, portant fixation des montants maximum des aides financières directes accordées pour la réalisation d'audits énergétiques et de projets de démonstration dans le domaine de la maîtrise de l'énergie

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