Décret gouvernemental n° 2018-579 du 22 juin 2018, relatif à l'émission des sukuks islamiques au profit des institutions du secteur privé

Textes liés 7

• Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier (non disponible)
• Loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales (non disponible)
• Loi n° 2013-30 du 30 juillet 2013, relative aux sukuk islamiques (non disponible)
• Loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales (non disponible)
• Loi n° 2000-35 du 21 mars 2000, relative à la dématérialisation des titres (non disponible)
• Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier (non disponible)
• Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents (non disponible)