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Loi organique

Loi n° organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation

قانون أساسي عدد 53 لسنة 2013 مؤرخ في 24 ديسمبر 2013 يتعلق بإرساء العدالة الانتقالية وتنظيمها

L O 2013/5324 décembre 2013JORT n° 105 du 31 décembre 2013

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Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : TITRE I DE LA DEFINITION DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ET DETERMINATION DE SON DOMAINE CHAPITRE I De la définition de la justice transitionnelle

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.