Arrêté
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 23 décembre 2016, relatif aux règles d’installation d’éclairage public
قرار من وزير الصناعة والتجارة ووزيرة الطاقة والمناجم والطاقات المتجددة مؤرخ في 23 ديسمبر 2016 يتعلق بقواعد تركيب منشآت الإنارة العمومية
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Textes qui citent ce texte 9
- Loi n° 2016-16 du 3 mars 2016, portant modification de la loi n° 2009 - 38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Décret n° 2016-1204 du 18 octobre 2016 portant fixation des procédures de présentation des demandes d’exemption et de sa durée en application de la loi n°2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
- Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix
- Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
- Loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation
- Loi n° 2008-12 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi n° 99 - 40 du 10 mai 1999 relative à la métrologie légale
- Arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 21 juillet 2003, portant modification de l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévues par la loi n° 92 - 117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur
- Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 septembre 1993 fixant les modalités de prélèvement des échantillons prévus par la Loi n° 92 - 117 relative à la protection du consommateur
Annexes 7
- Annexe VII : Vérification des installations
- Annexe VI : Dispositions particulières pour l’alimentation de luminaires par un réseau de distribution publique à basse tension (article 9, Cas 4)
- Annexe V : Dispositions particulières pour les installations à basse tension Alimentées directement par un réseau de distribution public à basse tension (article 9, Cas 3)
- Annexe IV : Dispositions particulières pour les installations à basse tension
- Annexe III : Dispositions particulières pour les installations à haute tension (article 9, Cas 1)
- Annexe II : Les mesures de protection des canalisations contre les surintensités
- Annexe I : Les mesures de protection contre les contacts directs et indirects