Arrêté du Ministre des affaires sociales du 29 mai 1973, portant agrément de la convention collective cadre Modifié par : L’Arrêté du 7 février 1985 (Avenant n° 1 ) ; L’Arrêté du 28 janvier 1993 (Avenant n° 2) ;
Arrêté
Arrêté du Ministre des affaires sociales du 29 mai 1973, portant agrément de la convention collective cadre
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 29 ماي 1973 يتعلق بالمصادقة على الاتفاقية المشتركة الاطارية
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