Arrête du ministre des affaires sociales du 28 janvier 1993, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective cadre. Le ministre des affaires sociales ; Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment les articles 37 à 52 dudit code ; Vu la convention
Arrêté
Arrêté du Ministre des affaires sociales du 28 janvier 1993 portant agrément de l'avenant n°2 de la Convention Collective Cadre
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية والتضامن مؤرخ في 28 جانفي 1993 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 2 للاتفاقية المشتركة الإطارية
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