Décret
Décret n° 2011-1068 du 29 juillet 2011, portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe d'encouragement à la création
أمر عدد 1068 لسنة 2011 مؤرخ في 29 جويلية 2011 يتعلق بضبط قائمة المنتجات الخاضعة للمعلوم للتشجيع على الإبداع
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Textes visés 2
- Arrêté du ministre de la culture du 27 janvier 2014, fixant de la composition de la commission consultative chargée d'étudier les dossiers présentés pour l'obtention de la subvention d'encouragement à la création littéraire et artistique, ses modalités de fonctionnement et les modalités de coordination de ladite commission avec les structures et les établissements concernés
- Décret n° 2013-3201 du 31 juillet 2013, fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds d'encouragement à la création littéraire et artistique.