Arrêté

Arrêté du du plan et des finances 16 janvier 1990 fixant taux d'amortissement linéaires et valeur des biens immobilisés pouvant faire l'objet d'un amortissement intégral

قرار من وزير التخطيط و المالية مؤرخ في 16 جانفي 1990 يتعلق بتحديد نسب الاستهلاكات القارة وقيمة المعدات الثابتة التي يمكن أن تكون محل استهلاك كلي

ART 16/01/199016 janvier 1990JORT n° 6 du 23 janvier 1990

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Le ministre du plan et des finances; Vu l'article 12 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés tel que promulgué par la loi n° 89-114 en date du 30 décembre 1989. Arrête : Article premier Les taux d'amortisse

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