Arrêté

Arrêté du ministre,directeur du cabinet présidentiel et du ministère de l'économie et des finances du 18 juin 1990 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices

قرار من الوزير مدير الديوان الرئاسي و وزير الاقتصاد و المالية مؤرخ في 18 جوان 1990 يتعلق بضبط قائمة الهيئات والمنظمات والمشاريع الاجتماعية والبرامج المرشحة للانتفاع بالهبات والاعانات القابلة للطرح من قاعدة الاداء

ART 1990/4318 juin 1990JORT n° 43 du 22 juin 1990

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Arrêté du ministre, directeur du cabinet présidentiel et du ministre de l'économie et des finances du 18 Juin 1990, fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices Le ministre, directeur du cabinet présidentiel et l’économie et

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