BULETIN OFFICIEL
DES DOUANES ET DES IMPOTS
DIFFUSION GENERALE
Documents Administratifs
(IMPOTS)
NOTE COMMUNE N° 8/2009
OBJET : Application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle.
ANNEXE : Modèle de la déclaration pour le bénéfice de l'avance sur la taxe de formation p
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.