Note commune N° 4/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 19 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la poursuite de l’effort de soutien à la compétitivité des entreprises de transport aérien international

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 4/2008 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 19 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la poursuite de