Note commune
Note commune N° 27/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la réduction du taux de la retenue à la source au titre des honoraires servis aux bureaux d’études exportateurs
مذكرة عامة عدد 27 لسنة 2008 : تحلیل أحكام الفصل 13 من القــانون عدد 70 المؤرخ في 27 دیسمبر 2007 المتعلق بقانون المالیة لسنة 2008 المتعلقة بالتخفیض في نسبة الخصم من المورد الموظفة على الأتعاب الراجعة إلى مكاتب الدراسات المصدرة
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 5/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 52 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la suppression de l’avance due au titre des ventes des entreprises totalement exportatrices sur le marché local
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008