Décret

Décret n° 2007-1274 du 21 mai 2007, fixant la liste des activités liées à l’économie numérique

أمر عدد 1274 لسنة 2007 مؤرخ في 21 ماي 2007 يتعلق بضبط قائمة الأنشطة المرتبطة بالاقتصاد الرقمي

D 2007/127421 mai 2007JORT n° 43 du 29 mai 2007

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Le président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la loi d’orientation n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l’établissement de l’économie numérique et notamment son article premier, Vu l’avis du ministre du d&

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Textes visés 3

Décret n° 2013-5199 du 12 décembre 2013, fixant les interventions et les activités concernées par les participations du fonds de développement des communications, des technologies de l’information et de la télécommunication ainsi que les modalités de leur financement Décret · 12 décembre 2013
Décret n° 2010-1227 du 24 mai 2010, portant approbation des conventions de partenariat, conclues par négociation directe dans le cadre de l'économie numérique, pour la réalisation du programme de formation et de certification des compétences dans le domaine de gestion des banques de données, des systèmes d'exploitation, de messagerie électronique, de gestion de réseaux, de la sécurité informatique et de développement des logiciels Décret · 24 mai 2010
Décret Présidentiel n° 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics (non disponible)