Arrêté Texte consolidé

Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics d’internet.

قرار من وزير تكنولوجيا المعلومات والاتصال مؤرخ في 29 جويلية 2013 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق باستغلال المراكز العمومية للانترنات

ART 2013/7329 juillet 2013JORT n° 73 du 10 septembre 2013

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Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exploitation des centres publics d’internet.Modifié par l’Arrêté du 16 avril 2018Le ministre des technologies de l’information et de la communication,Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 20

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