Arrêté

Arrêté des ministres de l'industrie et de l'énergie et du commerce du 10 septembre 2004 relatif à l'étiquetage des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés

قرار من وزيري الصناعة والطاقة والتجارة مؤرخ في 10 سبتمبر 2004 يتعلق بتأشير الثلاجات والمجمدات والآلات المزدوجة

ART 10/09/200410 septembre 2004JORT n° 75 du 17 septembre 2004

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Les ministres de l'industrie et de l'énergie et du commerce, Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie et notamment ses articles 8

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 3

Décret n° 2004-2145 du 2 septembre 2004, relatif à l'étiquetage des équipements, des appareils et des matériels électroménagers Décret · 2 septembre 2004
Décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif au contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer Décret · 29 août 1994
Loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité Loi · 6 août 1982

Annexes 1

Annexe à l'Arrêté des ministres de l'industrie et de l'énergie et du commerce du 10 septembre 2004 Arrêté · 10 septembre 2004

Textes qui citent ce texte 3

Annexes 1

Textes liés 3