Décret
Décret n° 97-2082 du 27 octobre 1987, fixant les conditions d'exercice de l'activité de forages d'eau
أمر عدد 2082 لسنة 1997 مؤرخ في 27 أكتوبر 1997 يتعلق بضبط شروط تعاطي نشاط حفر الآبار المائية
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Textes visés 4
- Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 26 mai 2021, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l'activité de forage d’eau de la catégorie « A »
- Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale du 4 novembre 2019, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l'activité de forage d’eau
- Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 26 mai 2021, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l'activité de forage d’eau de la catégorie « A » (non disponible)
- Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale du 4 novembre 2019, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l'activité de forage d’eau (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 97-783 du 5 mai 1997, complétant le décret n° 94 - 492 du 28 février 1994 portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements
- Loi n° 88-94 du 2 août 1988 complétant le code des eaux
- Loi n° 87-35 du 6 Juillet 1987 modifiant certains articles du code des eaux
- Loi n° 75-16 du 31 mars 1975, Portant promulgation du code des eaux