Décret n° 96-1653 du 18 septembre 1996, modifiant le décret n° 89 - 1957 du 23 décembre 1989 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative
أمر عدد 1653 لسنة 1996 مؤرخ في 18 سبتمبر 1996 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 1957 لسنة 1989 المؤرخ في 23 ديسمبر 1989 المتعلق بضبط مشمولات وبتركيب وتسيير المجلس الأعلى للوظيفة العمومية والإصلاح الإداري.
D 1996/1653·18 septembre 1996·JORT n° 78 du 27 septembre 1996
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteDécret n° 96-1653 du 18 septembre 1996, modifiant le décret n° 89-1957 du 23 décembre 1989, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique et de la réforme administrative.
Le Président de la République,
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