Décret

Décrêt n° 2004-2663 du 29 novembre 2004, fixant la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université

أمر عدد 2663 لسنة 2004 المؤرخ في 29 نوفمبر 2004 يتعلق بضبط تركيبة واختصاص لجنة الصفقات المحدثة لدى كل جامعة

D 2004/9729 novembre 2004JORT n° 97 du 3 décembre 2004

Décret n° 2004-2663 du 29 novembre 2004, fixant la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université.Le Président de la République,Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont m

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Textes visés 2

Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics Décret gouvernemental · 11 mai 2018
Décret gouvernemental n° 2018 -416 du 11 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics Décret gouvernemental · 11 mai 2018