Décret

Décret n° 2008-2472 du 5 juillet 2008, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux

أمر عدد 2472 لسنة 2008 مؤرخ في 5 جويلية 2008 يتعلق بالمراجعة الاستثنائية لأثمان الصفقات العمومية المتعلقة بالأشغال

D 2008/555 juillet 2008JORT n° 55 du 8 juillet 2008

Décret n° 2008-2472 du 5 juillet 2008, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux.Le Président de la République,Sur proposition du Premier ministre,Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n

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