Arrêté
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mars 2015, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 30 مارس 2015 يتعلق بضبط السلم التقييمي لتحيين الأجور المعتمدة في احتساب جرايات الشيخوخة والعجز والباقين بعد وفاة من يهمه الأمر
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2003-1212 du 2 juin 2003, modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
- Décret n° 94-1429 du 30 juin 1994, portant amendement du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole