LF 1986 : Tableau "G"

قانون المالية لسنة 1986 : الجدول "خ"

Tab G31 décembre 1985

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Loi de finances pour l’année 1986 : Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986 Loi de finance · 31 décembre 1985