Décret Texte consolidé
Décret du 4 juin 1957 (6 doul kaada 1376), relatif aux opérations immobilières
أمر علي مؤرخ في 6 ذي القعدة 1376 (4 جوان1957) يتعلق بالعمليات العقارية في الاراضي الفلاحية
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 10
- Loi n° 2005-40 du 11 mai 2005, complétant le décret du 4 juin 1957, relatif aux opérations immobilières
- Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002
- Loi n° 92-38 du 27 avril 1992, relative aux opérations immobilière
- Loi n° 77-17 du 16 Mars 1977, portant création I de l'Agence de la Réforme Agraire dans les périmètres publics irrigués
- Décret-loi n° 77-4 du 21 septembre 1977, relatif aux opérations immobilières
- Loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative a l’aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation
- Loi n° 63-25 du 15 juillet 1963, relatif aux opérations immobilières
- Décret-Loi n° 61-13 du 08 août 1961, relatif aux opérations immobilières