Annexe n° 2 à la circulaire n° 2021-09 : Déclaration sur l’honneur

ملحق عدد 2 للمنشور عدد 09 لسنة 2021 : تصريح على الشرف

ANX 224 décembre 2021

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Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2021-09 : Conditions de l’autorisation pour la souscription en devises par des résidents aux actifs des fonds des fonds d’investissement et des fonds d’investissement spécialisés Circulaire · 24 décembre 2021